Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
LORRAIN Tom (au nom commercial : Microbrasserie Abeille Noire) Société domiciliée au 5, rue de Verdun – 54800 MARS-LA-TOUR
Dénommée ci-après "Le Vendeur" D'UNE PART,et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l'adresse www.brasserie-abeillenoire.fr, dénommée ci-après "Le Client"D'AUTRE PART.

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Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.brasserie-abeillenoire.fr ci-après dénommé « le Site ».
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
L'acquisition d'un produit par le biais du Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

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DESCRIPTION DES PRODUITS

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Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.
Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.
Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en se sens qu'ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros, sans TVA. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)

- Par Paypal
Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s'identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe.

En toutes hypothèses, si le règlement de la commande n'est pas parvenu au Vendeur dans le délai de 15 jours à compter de la commande, celle-ci sera annulée.

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PROCESSUS DE COMMANDE

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Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :
- renseigner les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone).
- consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
- valider le panier
- corriger les éventuelles erreurs de saisie
- valider la commande
- choisir le mode de livraison ou de retrait
- choisir et valider son mode de paiement
Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.
Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client.
Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
Enfin, le Client non-professionnel est informé et reconnaît qu'il ne peut commander simultanément plus de 110 litres de bière. Cette limitation ne s'applique pas au client professionnel bénéficiant du statut de « opérateur enregistré » accordé par les Douanes Françaises.

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LIVRAISON

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- Modalités de livraison en France Métropolitaine
La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au Vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué.

- Délais de livraison
Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué préalablement à la validation de la commande.
En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.
La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.
En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.
En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.
L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de l'e-mail par lequel le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cet e-mail.
Le Vendeur procédera au remboursement, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.

- Annulation de la commande avant son retrait ou sa réception
Toute annulation de commande intervenant entre le paiement et le retrait ou la réception du ou des colis doit être réalisée auprès du service client par e-mail (https://www.brasserie-abeillenoire.fr/contact).
Une fois la commande envoyée, il ne sera plus possible de l’annuler et par conséquent de demander un remboursement.

- Frais de livraison
Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis.
Toutes les bières vendues par notre brasserie ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises..

- Réclamations concernant la livraison
En cas de réclamation concernant la livraison du produit, le Client s'engage à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

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INDISPONIBILITE DES PRODUITS

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En cas d'indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais.
Le Client aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent.

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RESPONSABILITE

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Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.

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GARANTIE

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Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Lors de la livraison à domicile ou en point relai, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur.
Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé,...), il est conseillé de contacter le service client par e-mail. En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.
Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, ce dernier pourra procéder selon la modalité de son choix. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.
Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur. En toutes hypothèses, l'application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.
Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l'accord exprès et préalable du Vendeur.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.
La dénomination « ABEILLE NOIRE » a fait l'objet d'un dépôt de marque auprès l'INPI (marque n°4642367). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Le Client s'interdit donc de porter toute atteinte à la marque « ABEILLE NOIRE ». Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de « ABEILLE NOIRE », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du Vendeur.
La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.brasserie-abeillenoire.fr est autorisée par le Vendeur.

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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

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DROIT DE RETRACTATION

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Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le Client prend connaissance et accepte le fait qu'il supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation.
Le retour devra être fait uniquement par Mondial Relay, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur.
Le produit devra être retourné en l'état et dans son emballage d'origine, neuf, non-ouvert, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des articles concernés par le retour.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.

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RENONCIATION ET TOLERANCE

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Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

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DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumise au droit français. Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.

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PROTECTION DES MINEURS

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Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site brasserie-abeillenoire.fr avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l'âge légale. Le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute.

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